Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture de services de création de site internet par ACS auprès de professionnels.

2. Offres et tarifs

Trois offres principales sont proposées : offre de lancement à 148 €, offre création offerte à 79 €/mois avec engagement de 12 mois, et offres sur devis. Les prix sont indiqués hors taxes le cas échéant.

3. Modalités de paiement

Les paiements sont réalisés par carte bancaire via Stripe. Les abonnements sont prélevés mensuellement.

4. Engagement et résiliation

L'offre création offerte inclut un engagement de 12 mois. Passé cette période, le contrat se poursuit sans engagement avec un préavis d'un mois.

5. Modifications incluses

Deux petites modifications par mois sont incluses dans l'abonnement mensuel. Les demandes supplémentaires ou évolutions structurelles font l'objet d'un devis.

6. Propriété du site

Le site créé reste hébergé par ACS pendant la durée du contrat. Le nom de domaine est conservé au nom du client.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.